.jpg)
Dans le cadre de la navigation sur le site https://www.cseadie.com, via le logiciel de gestion d’œuvres sociales (ci-après « le site »), le CSE de l'Adie est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnelles au sens du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
La présente politique a pour objet d’expliquer aux bénéficiaires des activités sociales et culturelles de le CSE de l'Adie (ci-après « vous »), les modalités de traitement de leurs données à caractère personnel (ci-après « données personnelles »), sur le site, par le CSE de l'Adie, agissant en qualité de responsable du traitement.
Conformément au principe de minimisation, le CSE de l'Adie ne collecte que les données personnelles nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
le CSE de l'Adie peut recueillir des données personnelles vous concernant, directement auprès de vous ou indirectement via le service des ressources humaines de l'Adie.
Les données recueillies indirectement par le CSE de l'Adie via le service des ressources humaines sont : le nom, le prénom, le matricule, la date de naissance, le type de contrat, la date d'entrée (et de sortie s'il y a), l'intitulé de poste et l'antenne Adie affectée. Vous êtes informés de cette transmission lors de la création de votre accès récu par mail, vous avez la possibilité de vous y opposer.
Les données traitées par le CSE de l'Adie, pour la réalisation des finalités décrites au point 2, sont les suivantes :
a) Pour l’identification de l’employé :
– Nom, prénom, photographie (facultatif), sexe, date de naissance, coordonnées professionnelles, coordonnées personnelles (facultatif) ;
– Le cas échéant, coordonnées des personnes à prévenir en cas d’urgence ;
b) Pour la situation familiale :
– Situation matrimoniale ;
– Personnes à charge/ayants droit : nom, prénom, sexe, date de naissance, lien avec l’ouvrant droit, nombre d’enfants ;
c) Pour les éléments professionnels :
– Matricule interne, date d’embauche, service, statut ; site et date de sortie également ;
d) Pour la situation financière :
– Montants de revenus d’activité (avis d’imposition, attestation CAF du quotient familial) ;
– Références du compte bancaire (pour les remboursements sur facture pour les salariés des départements d'outre mer) et pour les demandes de prêts de secours ;
Le recueil des informations relatives à votre situation financière est facultatif.
Dans le cadre de la mise en place d’un système de quotient familial permettant l’évaluation et la modulation de vos droits, l’absence de communication des éléments financiers ne vous exclut pas de l’octroi d’une activité sociale et culturelle. En revanche, votre contribution pourra s’élever au montant le plus élevé.
e) Pour les prestations offertes :
– Nature de la prestation : pour les séjours (dates de début et de fin ; lieu du séjour, nom de l’organisme, coût du séjour, coût supporté par la famille) ;
– Montant de la prestation, type de paiement (espèces, chèques, bons d’achat), numéros des bons d’achat, références du moyen de paiement.
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par le CSE de l'Adie, peuvent avoir tout ou partie des finalités suivantes :
- Gestion administrative des bénéficiaires : création et gestion de la base de données,
- Gestion de la comptabilité : établissement de la comptabilité et des écritures comptables, déclarations sociales et fiscales obligatoires…
- Gestion des prestations d’œuvres sociales : gestion des attributions, inscriptions, commandes de prestations, remboursement de frais, suivi et historique de commandes de prestations et d’utilisation des subventions …
Œuvres sociales pouvant être proposées :
le CSE de l'Adie ne conserve les données personnelles que pour la durée nécessaire, au regard des finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées.
le CSE de l'Adie est amené à conserver certaines de vos données personnelles afin de répondre à ses obligations légales (notamment comptables, fiscales, et sociales) :
Les destinataires des données personnelles traitées par le CSE de l'Adie sont :
le CSE de l'Adie s’engage à assurer la sécurité des informations et à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (sensibilisation et formation du personnel, chiffrement des données et des échanges, etc…). Ces mesures sont destinées à protéger les données personnelles contre toute destruction fortuite ou illicite, perte fortuite, altération, divulgation ou un accès non autorisé.
le CSE de l'Adie veille à ce que ses prestataires autorisés à traiter les données personnelles, soient soumis à une obligation de confidentialité et dispensent aux personnes autorisées à traiter les données personnelles la formation nécessaire en matière de protection des données personnelles.
Vous pouvez, conformément à la réglementation applicable exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, à la portabilité et à la limitation du traitement, quant aux données personnelles vous concernant, auprès de le CSE de l'Adie en envoyant votre demande :
par courriel à l’adresse : vgailard@adie.org représentant RGPD du CSE de l'Adie
par courrier postal à : Siège de l'Adie, CSE 23 rue des Ardennes 75019 PARIS
Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.
Pour en savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles, vous pouvez contacter le responsable des traitements à l’adresse suivante : vgailard@adie.org .
le CSE de l'Adie est susceptible de modifier cette politique afin de refléter les changements dans ses pratiques, préciser d’avantage ses pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation. Dans ce cas, vous en serez informé par l’envoi d’un courriel ou d’une notification sur votre compte.